IFRS : principaux éléments à retenir pour l'analyse des comptes

1. Champ d’application

Comptes consolidés des Sociétés cotées en Bourse pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005 et sur option pour les comptes consolidés des groupes non côtés.

Attention : certaines normes ont été transposées en France et sont applicables depuis le 1er janvier 2002 ou 2005 (cf. chapitre 3).

2. Les Grands principes

Ø Une entité qui présente ses états financiers aux normes IFRS doit intégrer une déclaration explicite et sans réserve de conformité aux IFRS.
Ø Principe de Fair Value : évaluation de certains actifs à leur valeur de marché.
Ø Prédominance de la substance sur l’apparence (intégration des contrats de location au bilan par exemple).
Ø Méthode de l’avancement obligatoire en normes IFRS pour les contrats de prestation de services et les contrats de construction (comptabilisation des produits et de la marge au prorata à la date de clôture des produits/charges même si concerne des opérations en cours non terminées à la date de clôture de l’exercice).

Les IAS/IFRS : Une approche économique orientée vers les Investisseurs -> impact des comptes de résultat et bilan -> modification des ratios rentabilité et endettement :
Ø Impact sur les écarts d’acquisition -> plus de goodwill passif – le goodwill actif est déterminé lors d’un rapprochement et fait l’objet de tests de dépréciation tous les ans.
Ø Intégration à l’actif et en dette du contrat de location -> variation de l’endettement et actif
Ø Comptabilisation des instruments de couverture à Risque de forte volatilité
Ø Comptabilisation des engagements de retraite -> hausse des provisions et baisse des fonds propres.
Ø Il n’existe plus de rubrique intermédiaire quasi-fonds propres – Il faut placer les quasi FP en dettes, FP ou une partie en dettes et une autre en FP.

3. Normes transposées pour application aux comptes sociaux en France :

3.1 - IAS 37 Provisions Passifs et actifs éventuels – Normes Fr applicables depuis 2002 semblables à IAS 37

Critères de comptabilisation des provisions :
- Obligation actuelle (juridique ou implicite).
- Résultat d’événements passés.
- Sortie probable de trésorerie.
- Estimation fiable.

A retenir :
Ø Pas de divergence significative entre la comptabilisation en normes françaises et les IAS.
Ø Sauf : absence de provision pour gros entretiens et grandes révisions en normes IAS.

3.2 – IAS 16/38 Immobilisation Corporelles / Incorporelles – Applicable Normes Fr 1/01/2005

Définition : un actif est un élément
- Identifiable du patrimoine
- Ayant une valeur positive pour l’entité (le bien va générer du cash-flow)

Critère de comptabilisation
- Il est probable que l’entité bénéficiera des avantages économiques futurs et
- Son coût ou sa valeur peut-être évalué avec une fiabilité suffisante

Sinon c’est une charge.

3.3 – IAS 36 Dépréciation d’actifs – Applicable Normes Fr à compter du 01/01/2005

A retenir :
Ø Comptabilisation par composant des immobilisations corporelles (ex : un immeuble décomposé en toiture – ascenseur -–murs…). D’où des amortissements par composants.
Ø Différence avec les normes IAS : en normes Fr il est possible de provisionner au Passif les dépenses de gros entretiens au lieu d’effectuer un amortissement portant sur un composant gros entretien, grande révision..
Ø Dépréciation : évaluation via des tests de dépréciation (comparaison VNC-valeur actuelle…). Tests effectués en cas d’indice de perte de valeur.

3.4 – IAS 19 Avantage au Personnel

A retenir :
Applicable en Normes Fr conformément à la recommandation du CNC mais la présentation au passif du bilan est obligatoire en normes IFRS alors qu’elle ne présente qu’un caractère préférentiel en normes françaises

Exemple : Engagements de retraite, Assurance vie postérieure à l’emploi

4. Autres normes.

4.1 IAS 10 Evénements postérieurs à la date de clôture

A retenir :
Ø Evénements postérieurs à la date de clôture de l’exercice, contribuant à confirmer des situations existantes à la date de clôture -> Ajustement des états financiers.
Exemple : faillite d’un client sur lequel on porte une créance.
Ø Evénements postérieurs à la date de clôture de l’exercice, n’affectant pas la situation de l’actif et du passif pour la période précédant la clôture -> Pas d’ajustement mais information en annexe.
Exemple : Destruction d’une partie de l’usine après la date de clôture

4.2 – IAS 17 Contrat de location

A retenir :
Ø Intégration à l’actif et en dette du contrat de location. Actif amorti sur la durée d’utilité de l’actif. Charge d’intérêt basée sur le taux d’intérêt implicite au contrat.
Ø En résumé nous avons ici le retraitement habituel effectué en analyse financière.

4.3 – IAS 18 Reconnaissance des revenus

A retenir :
Ø Les revenus : ventes de biens – prestations de services et intérêts, dividendes et redevances (lorsqu’ils proviennent des activités courantes) sont comptabilisés sur la ligne « Produits des activités ordinaires ».

4.4 – IAS 21 Créances et dettes en monnaie étrangère

A retenir :
Ø Variation de change -> impact le Passif (fair value) et le Compte de Résultat (gain ou perte de change).
Pour mémoire dans les normes Fr, la variation de change est comptabilisée dans un compte de régularisation actif et fait l’objet d’une provision, les gains de change latents n’étant pas comptabilisés en produits.

4.5 – IAS 32 et 39 Instruments financiers

A retenir :
Ø Ces normes incluent aussi les créances clients, les avances et acomptes versés/reçus et les dettes fournisseurs.
Ø Cession Dailly/Escompte avec recours -> comptabilisée à l’actif du Bilan tant que le débiteur ne s’est pas acquis de sa dette auprès de la banque.
Ø Cession Dailly/Escompte sans recours -> comme en normes Fr, les créances n’apparaissent pas au bilan
Ø Affacturage -> créance au bilan si le risque de non paiement n’est pas transféré au factor.
Ø Instruments de couverture -> impact CP / Compte de Résultat selon le type de couverture.

4.6 – IAS 40 Immeubles de placement

A retenir :
Ø Evaluation à la juste valeur ou valeur historique minorée des amortissements. Il doit y avoir permanence dans la méthode utilisée.
Ø Si évaluation à la juste valeur, variation de la valeur de l’immeuble -> impact sur le compte de résultat (alors que la variation des autres immobilisations impacte le capital)

4.7 – IFRS 3 Regroupement d’entreprises

A retenir :
Ø Le goodwill est comptabilisé comme un actif. Il n’est plus amorti mais fait l’objet de tests de dépréciation. Si le goodwill est déprécié, la dépréciation ne peut être reprise.
Ø Il n’existe plus de goodwill négatif. Comptabilisation de ses excédents en résultat immédiatement lors de l’acquisition.

4.8 – IFRS 5 Actifs non courants destinés à être cédés et abandon d’activité

A retenir :
Ø Prise en compte en consolidé des activités « détenues en vue de la vente » ou HFS (held for sale). Création d’une ligne à l’Actif et au Passif (pas de compensation) du bilan et présentation du résultat de ces activités dans le compte de résultat sur une ligne spécifique.